Etiquette - Convention

Comment visualiser une convention sur MDFSE+ ?

[21-27] Impossibilité pour le porteur de projet de modifier les informations générales de la fiche établissement (Siret, Raison sociale, adresse) - FAQ ?

Délais de signature de convention bilatérale de subvention - FAQ

[21-27] Que se passe-t-il lorsque le porteur modifie les informations du représentant légal après le dépôt de la demande ? - FAQ

[21-27] Mise à jour de la fiche établissement de l’organisme porteur - FAQ

[21-27] Comment créer plusieurs comptes porteurs ? - FAQ

Procédure de choix du signataire par le porteur de projet dans le module « Convention » - FAQ