[21-27] Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 - Dispositions communes

Le document est applicable à partir du 1^er juillet 2021. Il porte sur les dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas.

Il est complété par de la version consolidée, suite à l’adoption du Règlement (UE) 2022/2039 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 ; ce règlement modifie l’article 90 relatif au préfinancement du règlement (UE) 2021/1060.