Titre: | Demande de subvention | |
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Propriétaire: | Former user | |
Créateur: | Former user | 14 juin 2021 |
Dernière modification par: | Betty | 29 nov. 2022 |
Lien court: (utile pour le compte électronique) | https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/x/OYBY | |
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[21-27] Aides d'Etat - Notice relative à la réglementation des aides d’Etat Programmation FSE 2021-2027
[21-27] Annexe III Obligation de publicité et d’information incombant au bénéficiaire d’une subvention FSE+/FTJ
[21-27] Après un copier/coller de texte, le nombre de caractères ne correspond pas entre Word et Mdfse+ – FAQ
[21-27] Comment modifier les pièces jointes lorsque la demande est au statut « Déposée - Correction des pièces jointes » ? - FAQ
[21-27] Comment revenir sur une demande en cas d'erreur lors de l'envoi de la demande en signature ? - FAQ
[21-27] Le porteur n’a pas reçu le code pour signature de la demande ? – FAQ
[21-27] Marché public - Seuils de procédure
[21-27] Marché public - Seuils de publicité
[21-27] MDFSE+ Signature électronique – Le numéro renseigné n’est pas correct
[21-27] Que se passe-t-il lorsque le porteur modifie les informations du représentant légal après le dépôt de la demande ? - FAQ
[21-27] Aides d'Etat - Notice relative à la réglementation des aides d’Etat Programmation FSE 2021-2027
[21-27] Annexe III Obligation de publicité et d’information incombant au bénéficiaire d’une subvention FSE+/FTJ
[21-27] Après un copier/coller de texte, le nombre de caractères ne correspond pas entre Word et Mdfse+ – FAQ
[21-27] Comment modifier les pièces jointes lorsque la demande est au statut « Déposée - Correction des pièces jointes » ? - FAQ
[21-27] Comment revenir sur une demande en cas d'erreur lors de l'envoi de la demande en signature ? - FAQ
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Heure | Editeur | |
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29/nov./2022 04:22 | Betty | Afficher les modifications |
23/nov./2022 02:56 | Patrice | Afficher les modifications |
01/sept./2021 04:22 | Former user | Afficher les modifications |
15/juin/2021 04:20 | Former user | Afficher les modifications |
14/juin/2021 09:39 | Former user |