Procédure de choix du signataire par le porteur de projet dans le module « Convention » - FAQ

Dans l’application MDFSE+ le porteur de projet a dorénavant la possibilité de modifier le seul bloc "Choix du signataire de l'établissement porteur" de la page "Validation" du formulaire "Convention" dans le cas où l'opération est au statut « Validée en comité - Validation et envoi de la convention ».

Lorsque l'opération passe à la tâche en cours "Validation et envoi de la convention" et que le formulaire Convention passe au statut "En attente de validation", le porteur de projet, qui a déposé une demande de subvention, se voit notifier un courriel, lui demander de sélectionner dans le module convention, onglet « validation », la signataire du représentant légal ou du délégataire, à savoir la personne disponible pour effectuer la signature du document.

A ce stade de la procédure, le porteur de projet peut modifier le signataire de sa structure. 

Avant d’envoyer une convention à la signature du porteur de projet, le gestionnaire doit s’assurer que le bloc « choix du signataire de l'établissement porteur » est bien renseigné.

Attention, cette action ne concerne pas les actes attributifs.