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[21-27] Marchés publics Seuils de procédure et seuils de publicité applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023

[21-27] Marchés publics Seuils de procédure et seuils de publicité applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023

  • Seuils de procédure

Il s’agit de la mise à jour des seuils de passation des marchés formalisés au 1er janvier 2022. 

 

  • Seuils de publicité

Il s’agit de l’indication de la nécessité d’une publication des marchés sur un profil d’acheteur pour les marchés à procédure adaptée à compter du 1er Janvier 2020.

 

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