/
[21-27] Marchés publics Seuils de procédure et seuils de publicité applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023
[21-27] Marchés publics Seuils de procédure et seuils de publicité applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023
Seuils de procédure
Il s’agit de la mise à jour des seuils de passation des marchés formalisés au 1er janvier 2022.
Seuils de publicité
Il s’agit de l’indication de la nécessité d’une publication des marchés sur un profil d’acheteur pour les marchés à procédure adaptée à compter du 1er Janvier 2020.
, multiple selections available,
Related content
[21-27] Marchés publics Seuils de procédure et seuils de publicité applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025
[21-27] Marchés publics Seuils de procédure et seuils de publicité applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025
Read with this
[21-27] Guide de procédures_Indicateurs
[21-27] Guide de procédures_Indicateurs
Read with this
[21-27] Guide de procédures
[21-27] Guide de procédures
Read with this
[21-27] Annexe III Obligation de publicité et d’information incombant au bénéficiaire d’une subvention FSE+/FTJ
[21-27] Annexe III Obligation de publicité et d’information incombant au bénéficiaire d’une subvention FSE+/FTJ
Read with this
[21-27] Règles de l'autorité de gestion
[21-27] Règles de l'autorité de gestion
Read with this
Demande de subvention
Demande de subvention
Read with this