[21-27] Marchés publics Seuils de procédure et seuils de publicité applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023
Seuils de procédure
Il s’agit de la mise à jour des seuils de passation des marchés formalisés au 1er janvier 2022.
Seuils de publicité
Il s’agit de l’indication de la nécessité d’une publication des marchés sur un profil d’acheteur pour les marchés à procédure adaptée à compter du 1er Janvier 2020.