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Procédures / Réglementation 21-27
[21-27] Réglementation européenne
[21-27] Réglementation nationale
[21-27] Règles de l'autorité de gestion
[21–27] Modèles / Checklist
[21-27] Modèles
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21-27] Modèle d’attestation d’absence de mobilisation de crédits européens (hors Erasmus plus)
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[21-27] Modèle d’attestation de cofinancement d’un cofinanceur
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[21-27] Modèle - Questionnaire participant pour les organismes bénéficiaires du Fonds de transition juste (FTJ)
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[21-27] Modèle - Questionnaire participant pour les organismes bénéficiaires du Fonds social européen Plus (FSE+)
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[21-27] Modèles fichiers d’import des participants
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[21-27] Priorité 5 - Enquête aide alimentaire et aide matérielle
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[21-27] Priorité 5 - Enquête aide matérielle
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[21-27] Priorité 5 - Outil statistique « destinataires de l’aide »
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[21-27] Attestation de service rendu dans le cadre du bénévolat
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[21-27] Attestation de mise à disposition gracieuse d’un bien
[21-27] Modèle de délégation de signature
FAQ
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[21-27] Attestation de service rendu dans le cadre du bénévolat
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05 nov. 2024
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Le modèle d’attestation est en cours d’actualisation. Il sera très prochainement disponible.
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