Les montant des aides financières versées aux structures de l’insertion par l’activité économique sont fixés annuellement par un arrêté de la DGEFP. Cet arrêté détermine la part de l’aide au poste consacré aux missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
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Ce montant doit être retenu en ressource Etat dans le plan de financement en périmètre restreint.
Les montants applicables pour la programmation 21-27 sont les suivants :
Du 01.01.2022 au 30.04.2022, le montant est de
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1 077
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€
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Du 01.05.2022 au 31.
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07.2022, le montant est de
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1 106
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€
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Du 01.08.2022 au 31.12.2022, le montant est de 1 128 € (arrêté DGEFP du 5 décembre 2022)
Du 01.01.2023 au 30.04.2023, le montant est de
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1 169
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€
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A partir du 01.05.2023, le montant est de
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1 195
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€
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